Avantages fiscaux – Crédit d’impôt

mai 21, 2015 2:16 ,

Les conditions obligatoires pour bénéficier du crédit d’impôt :

  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale (déclarée comme lieu de foyer fiscal et habitée plus de 6 mois dans l’année) et qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans.
  • Que les travaux – fourniture et installation – soient réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
  • Que les dépenses soient effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 27 mars 2018 et s’inscrivent dans une démarche de développement durable.

Les produits de L’EXPERT FENÊTRE éligibles au crédit d’impôt :

  • Les fenêtres et portes fenêtres (tous matériaux) présentant les caractéristiques suivantes :
    Uw ≤ à 1.3 W/m².K et Sw ≥ à 0.30  ou  Uw ≤ à 1.7 W/m².K et Sw ≥ à 0.36
  • Les volets isolants en bois, PVC, aluminium isolé caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé > 0.22 m².K/W.
  • Les portes d’entrée donnant sur l’extérieur présentant un coefficient Ud ≤1.7 W/m².K.

 

engagement

Plafonds de dépenses

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 27 mars 2018, les sommes de :

  • 8 000 pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),
  • 16 000 pour un couple marié ou pacsé (si imposition commune),
  • + 400 par personne à charge.

Un contribuable effectuant des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Quels taux sont-ils appliqués ?

Depuis le 1er septembre 2014, un taux unique de 30% était appliqué. Mais attention : depuis le 27 septembre 2017, les dépenses concernant les fenêtres, les portes d’entrée et les volets isolants ne bénéficient plus du taux de 30 % mais du taux de 15 %. Ce dispositif s’appliquera jusqu’au 27 mars 2018 inclus.
Et depuis le 1er janvier 2015, votre installateur doit posséder la certification RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.

CITE et Eco-Prêt à taux zéro

  • Ces deux dispositifs sont désormais cumulables sans condition de ressources.

La facture doit faire apparaître :

  • Le montant concernant la fourniture des produits.
  • Le montant imputé à la pose.

Le crédit d’impôt s’applique-t-il à l’ensemble de la facture ?

NON. Seule la fourniture des produits, prix TTC, est prise en compte. PAS LE MONTANT DE LA POSE.
De plus, le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Les documents à joindre à votre déclaration pour bénéficier du crédit d’impôt :

  • La facture détaillée du professionnel qui a fourni et posé les produits.
  • Un certificat CSTB validant les performances thermiques des produits (si les normes ou critères de performances ne sont pas spécifiés sur la facture).
Pour toute information exhaustive concernant le crédit d’impôt et l’ensemble des dispositifs fiscaux, reportez-vous à la loi de finances 2017 ou informez-vous auprès de votre centre des impôts. Vous pouvez également consulter le site de l’Ademe www.ademe.fr ou www.renovation-info-service.gouv.fr ou encore www.fenetres-nf.fr.

 

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L'EXPERT FENÊTRE COURRIÈRES Laurent WEDOLOWSKI
Article proposé par Laurent Wedolowski - Courrières (62710)