RÈGLEMENT DU JEU GAGNE TA RÉNO… OU REPARS A VÉLO

Jeu « Gagne ta réno ou repars à vélo » de L’Expert Fenêtre
Du 25 avril au 15 juin 2019.

Art. 1 : Société Organisatrice et nature de l’opération
La SAS L’EXPERT FENETRE dont le siège social est situé 44, allée des 5 Continents – Parc d’activités du Chêne Ferré – 44120 Vertou – RCS
Nantes 501 757 165, organise du 25 avril au 15 juin 2019 inclus, dans les conditions définies ci-après, un jeu avec obligation d’achat.
Art. 2 : Participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception du
personnel de la société organisatrice et de leur famille et de ses fournisseurs. Aucune personne morale ne peut participer au jeu.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse) sur toute la période du jeu.
Et ceci valant pour tous les lots déterminés par tirage au sort. Pour participer au jeu, il est nécessaire d’avoir signé un devis auprès de
l’un des magasins participants, entre le 1er janvier 2019 et le 15 juin 2019 inclus.
Art. 3 : Annonce du jeu
Le jeu « Gagne ta réno ou repars à vélo » est annoncé sur le site internet lexpertfenetre.fr, sur tous les sites locaux des adhérents du
réseau L’EXPERT FENÊTRE, via des plateformes de vidéos et les réseaux sociaux, via des invitations envoyées par courrier postal ou email,
des annonces presse, des sacs à pain, ainsi que sur les outils de PLV associés en magasins (affiches, stickers, totem, mobiles, etc.).
Les clients ayant signé un devis à partir du 1er janvier 2019 seront avertis par mail de leur éligibilité au jeu.
Les prospects n’ayant pas signé leur devis depuis le 1er janvier 2019 seront avertis par courrier postal de leur éligibilité au jeu s’ils signent
leur devis avant le 15 juin 2019 inclus.
Art. 4 : Comment jouer ?
La participation se fait exclusivement en déposant un bulletin de jeu, disponible en magasin ou téléchargeable sur le site internet lexpertfenetre.fr, dans l’urne prévue à cet effet et située dans lesmagasins L’Expert Fenêtre, dans les jours et heures d’ouverture.
Un tirage au sort national sera effectué sous contrôle d’huissier pour déterminer les 10 gagnants des dotations nationales.
Un tirage au sort local sera effectué par un tiers désigné comme « main innocente » dans chaque magasin participant, pour déterminer
les gagnants des dotations locales.
Art. 5 : Définition et valeur des dotations au tirage national
Sont à gagner 10 rénovations composées exclusivement de produits tirés du catalogue L’EXPERT FENÊTRE dans la limite de 2.000 euros
TTC pour chaque rénovation.
La dotation prendra la forme d’un chèque bancaire du montant du chantier de rénovation commandé dans la limite de 2.000 euros
TTC, remis aux 10 gagnants dans les conditions fixées dans le présent règlement.
La dotation est valable pour la commande d’un seul chantier de rénovation sans limite de montant, comportant exclusivement des
produits figurant au catalogue du réseau L’EXPERT FENÊTRE (produits et pose), pour un projet signé à partir du 1er janvier 2019 et un
chantier posé et payé avant le 31 décembre 2019.
L’Expert Fenêtre informe les gagnants qu’ils ne pourront en aucun cas déclarer l’équivalent de la somme figurant sur la facture du
chantier auprès des services fiscaux pour l’obtention d’un crédit d’impôt sans prendre en compte le montant du chèque reçu. Chaque
gagnant est invité à contacter son centre des impôts pour s’assurer de la validité de sa déclaration.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation, des espèces ou un
bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles ne peuvent pas non plus être transférées à un tiers.
La société organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier
en cours d’opération la nature du lot mis en jeu et de le remplacer par un autre de valeur au moins équivalente.
Art. 6 : Définition et valeur des dotations au tirage local
Sont à gagner au tirage au sort de chaque magasin participant :
– Des vélos électriques, de la marque Tilgreen, d’une valeur marchande de 1390€ TTC, nombre de vélos par magasin et
magasins participants en annexe.
– Des cartes cadeaux dans l’enseigne Maisons du Monde, d’une valeur marchande de 50€ TTC, nombre de bons d’achat
par magasin et magasins participants en annexe.
– Des cartes cadeaux dans l’enseigne Fnac et Darty, d’une valeur marchande de 50€ TTC, nombre de bons d’achat par
magasin et magasins participants en annexe.
– Des bougies de la marque Dyptique, d’une valeur marchande de 50€ TTC, nombre de bougies par magasin et magasins
participants en annexe.
– Des paniers garnis de la marque « bienmanger.com », d’une valeur marchande de 39,90€ TTC, nombre de paniers garnis
par magasin et magasins participants en annexe.
– Des bouteilles de champagne, d’une valeur marchande de15€ TTC, nombre de bouteilles par magasin et magasins
participants en annexe.
– Des cartes cadeaux pour s’abonner à la plateforme Netflix, d’une valeur marchande de 150€ TTC, nombre de bons d’achat
par magasin et magasins participants en annexe.
– Des nettoyeurs de vitres de la marque Kärcher, d’un montant de 44,90€ TTC, nombre de produits par magasin et magasins
participants en annexe.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation, des espèces ou un
bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles ne peuvent pas non plus être transférées à un tiers.
La société organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier
en cours d’opération la nature des lots mis en jeu et de les remplacer par d’autres de valeur au moins équivalente.
La responsabilité de la société organisatrice du jeu ne saurait être engagée et aucun dédommagement ne pourra lui être demandé
pour tout fait qui ne lui serait pas imputable, ni en cas de force majeure ou de tout événement susceptible de perturber, modifier ou
annuler le jeu.
Art. 7 : Modalités de remise des dotations nationales
Les dotations seront attribuées par tirage au sort manuel le 24 juin 2019 à 10H00 dans les locaux de l’agence SEIZE, 8 allée Baco à
Nantes, parmi l’ensemble des bulletins de participation valides. Le tirage au sort sera réalisé par la SCP JORAND – GOBERT – VAN
GORKUM, Huissiers de justice Associés, 10 bis rue Sarrazin, 44018 NANTES Cedex 1.
Les modalités de ce tirage au sort sont les suivantes :
– tous les bulletins de participation classés par magasin seront centralisés dans les locaux de l’agence,
– un numéro individuel d’identification leur sera attribué,
– l’huissier désignera par tirage au sort 10 magasins gagnants,
– dans chacun des 10 magasins ainsi désignés, il tirera au sort un bulletin gagnant.
Dans l’hypothèse où le bulletin désigné gagnant serait déclaré nul, il sera procédé à un nouveau tirage au sort et ce, jusqu’à la
désignation d’un bulletin gagnant valide. L’agence procèdera ensuite à une vérification visant à s’assurer que le bulletin désigné
gagnant constituait bien l’unique participation au jeu de son titulaire. En présence d’une pluralité de participations, le gagnant sera
disqualifié et l’huissier procédera à un nouveau tirage au sort.
Les gagnants seront prévenus par courrier dans un délai de 2 semaines environ à compter du tirage au sort.
La dotation sera délivrée après la signature du procès verbal de réception du chantier et le paiement intégral de la facture
correspondante. Le lot, sous forme de chèque bancaire, sera adressé à l’adresse postale indiquée au moment de l’inscription sur le
bulletin du jeu déposé dans l’urne, laquelle devra impérativement être sur le territoire du jeu.
Une fois la dotation délivrée au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer
l’entière responsabilité du lot. La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du jeu contenues
dans le présent règlement.
La société organisatrice, ou les sociétés mandatées par cette dernière, ne pourront être tenues pour responsables du mauvais
acheminement ou de la perte des dotations aux gagnants par La Poste ou autres sociétés de transport.
La responsabilité de la société organisatrice du jeu ne saurait être engagée et aucun dédommagement ne pourra lui être demandé
pour tout fait qui ne lui serait pas imputable, ni en cas de force majeure ou de tout événement susceptible de perturber, modifier ou
annuler le jeu.
Art. 8 : Modalités de remise des dotations locales
Les dotations seront attribuées par tirage au sort manuel, le 27 juin 2019, en simultané dans tous les magasins participants, parmi
l’ensemble des bulletins de participation valides. Le tirage au sort sera réalisé par un tiers identifié comme « main innocente », n’ayant
pas participé au jeu.
Les gagnants seront prévenus par courrier dans un délai de 2 semaines environ à compter du tirage au sort, en cas d’absence au
moment du tirage.
La dotation sera délivrée après la signature d’un bordereau de remise, et transmise directement en magasin.
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du jeu contenues dans le présent règlement.
La société organisatrice, ou les sociétés mandatées par cette dernière, ne pourront être tenues pour responsables du mauvais
acheminement ou de la perte des dotations aux gagnants par La Poste ou autres sociétés de transport.
Art. 9 : Désignation de l’huissier
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement de jeu déposé chez SCP JORAND – GOBERT – VAN
GORKUM, Huissiers de justice Associés, 10 bis rue Sarrazin, 44018 NANTES Cedex 1. Le règlement peut être consulté gratuitement sur le
site lexpertfenetre.fr et/ou obtenu sur simple demande à l’adresse du jeu. Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent
en vigueur, sur simple demande écrite (joindre RIB/RIP). Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Art. 10 : Utilisation de l’identité des gagnants
En participant à ce jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs noms, prénoms, coordonnées
et photographies, pour le compte de celle-ci sur les supports relatifs à l’opération réalisée, pendant un délai de 12 mois à compter de
la date de début de l’opération le 25 avril 2019.
La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie des gagnants de ce jeu n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à
aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit que celui de la remise de leur lot.
Art. 11 : Interprétation du règlement
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise
en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou
de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice dont les
décisions seront réputées sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant la liste des gagnants, l’interprétation et l’application
du règlement.
Art. 12 : Modification des dates du jeu et responsabilités
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération si des circonstances
exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l’exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement
du jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
Art. 13 : Loi « Informatique et Libertés »
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le joueur possède un droit d’accès, de rectification ou de suppression
des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
Art. 14 : Modification du règlement
Toute modification apportée au règlement sera déposée auprès de la SCP JORAND – GOBERT – VAN GORKUM, Huissiers de justice
Associés, 10 bis rue Sarrazin, 44018 NANTES Cedex 1 et consultable sur le site lexpertfenetre.fr
Art. 15 : Adresse postale du jeu
SAS L’Expert Fenêtre – 44, allée des 5 Continents – Parc d’activités du Chêne Ferré – 44120 Vertou