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Mentions legales - site l'Expert fenetre

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site internet https://www.lexpertfenetre.fr/ (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la SAS L’EXPERT FENÊTRE.

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L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Éditeur

Ce Site est édité par L’Expert Fenêtre, Société par Actions Simplifiée à capital variable au capital plancher de 37 000 € (RCS Nantes 501 757 165), dont le siège social est situé 44, allée des 5 Continents Parc d’activités du Chêne Ferré – 44120 Vertou. Tel : 02 40 34 92 21

Le Directeur de la publication est Jean-Pierre COSTA,  jpc.clm@orange.fr

Concepteur

Ce site a été conçu et réalisé par l’agence Seize 
8 allée BACO – 44000 Nantes

Hébergeur

Ce Site est hébergé par l’agence ImagesCréations
67, rue Nicolas Appert – 44100 Nantes

 

1 – CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la SAS L’EXPERT FENÊTRE.

Il présente les produits et services proposés aux internautes, leur offre la possibilité de faire une demande de devis gratuit sur le Site et de trouver un Expert dans le domaine qu’ils sollicitent pour procéder à l’installation desdits produits.

La SAS L’EXPERT FENÊTRE ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, la SAS L’EXPERT FENÊTRE décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

 

2 – DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site (notamment pour une demande de devis). La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS L’EXPERT FENÊTRE.

La SAS L’EXPERT FENÊTRE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

La SAS L’EXPERT FENÊTRE traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La SAS L’EXPERT FENÊTRE recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en demandant l’établissement d’un devis gratuit. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS L’EXPERT FENÊTRE traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : civilité, nom, prénom, téléphone, e-mail, ville, code postal.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS L’EXPERT FENÊTRE de répondre aux sollicitations des internautes.

La SAS L’EXPERT FENÊTRE tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS L’EXPERT FENÊTRE et par ses adhérents.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la SAS L’EXPERT FENÊTRE s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

Durée de conservation des données personnelles

La SAS L’EXPERT FENÊTRE s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS L’EXPERT FENÊTRE ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les internautes, la SAS L’EXPERT FENÊTRE s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.

Sécurité des données personnelles

La SAS L’EXPERT FENÊTRE s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@lexpertfenetre.fr

La SAS L’EXPERT FENÊTRE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La SAS L’EXPERT FENÊTRE garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

 

3 – COOKIES

Des données non personnelles sont collectées lors de la navigation des internautes, par un système de cookies, à des fins statistiques.

Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’internaute permettent à la SAS L’EXPERT FENÊTRE d’enregistrer les informations relatives à la navigation des internautes sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, …).

En aucun cas ces données ne nous permettent d’identifier les internautes, elles ont pour seul but d’aider la SAS L’EXPERT FENÊTRE à offrir aux internautes un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce Site.

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4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …) sont la propriété de la SAS L’EXPERT FENÊTRE et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.

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7- LOI APPLICABLE

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